Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(129) Pour la période 2005-2009, les conclusions du rapport Uus Maa sont les suivantes:

a) le montant du loyer des terres arables dans le comté de Tartu est compris entre 10 EUR/ha et 20 EUR/ha; et

b) le montant du loyer des terres faisant l’objet du contrat de bail est estimé entre 10 et 20 EUR/ha.

Tableau 10

Estimation du montant du loyer des terres faisant l’objet du contrat de bail (EUR/ha)

| | 2000-2004 | 2005 – 2009 | 2010 – 2014

| Terres | 6-10 | 10-20 | 30-50

Tableau 11

Estimation du montant du loyer des terres dans le comté de Tartu (EUR/ha)

| | 2000 | 2001-2003 | 2004 | 2005 – 2009 | 2010 – 2014

| Terres | 6,4 | 10 | 10-20 | 10-20 | 25-60

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).