Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(136) En outre, le rapport fait observer que, depuis l’introduction du régime de paiement unique à la surface (ci-après le «RPUS»), les loyers des terres arables sont directement liés aux taux unitaires du paiement unique à la surface, dont ils découlent implicitement (voir le considérant 80). Le rapport compile les versements suivants au titre du RPUS (voir tableau 13):

Tableau 13

Aide octroyée au titre du paiement unique à la surface en Estonie selon le rapport Uus Maa (EUR/ha)

| Année |

Aide au titre du paiement unique à la surface

(EUR/ha)

| Année |

Aide au titre du paiement unique à la surface

(EUR/ha)

| 2004 | 26,46 | 2010 | 80,90

| 2005 | 33,66 | 2011 | 91,10

| 2006 | 42,17 | 2012 | 100,48

| 2007 | 48,55 | 2013 | 109,20

| 2008 | 59,60 | 2014 | 114,09

| 2009 | 70,80 | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).