Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(145) Les informations relatives à la qualité des terres louées proviennent des sources suivantes:

1) le rapport Domus;

2) le rapport Uus Maa; et

3) les données du Conseil foncier.

Aller plus loin

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