Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(152) Selon ce rapport, la superficie totale des surfaces occupées par des bâtiments, des terres boisées et des terres moins fertiles s’élève à 5 %. En ce qui concerne le type de sol, la grande majorité des terres en cause sont des terres arables de qualité moyenne ainsi que des terres arables de bonne qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).