(152) Selon ce rapport, la superficie totale des surfaces occupées par des bâtiments, des terres boisées et des terres moins fertiles s’élève à 5 %. En ce qui concerne le type de sol, la grande majorité des terres en cause sont des terres arables de qualité moyenne ainsi que des terres arables de bonne qualité.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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