(153) En ce qui concerne la qualité globale des actifs, le rapport Uus Maa distingue trois catégories de qualité: A, B et C (A étant le plus élevé et C le plus bas), et explique que, pour déterminer la catégorie de qualité, chaque facteur est évalué séparément sur l’échelle de A à C, comme indiqué, et que l’évaluation globale des terres est le résultat de l’évaluation des trois facteurs.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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