(155) Le rapport Domus a évalué en détail 1373,91 ha qui ont été loués à Tartu Agro AS. Les caractéristiques de ces unités cadastrales ont été examinées de près, y compris la qualité des sols et l’utilisation des parcelles en tant que terres arables, prairies, forêts ou autres surfaces.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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