(157) Il relève quatre facteurs positifs (un vaste ensemble de champs mitoyens dans une même zone; des terres arables cultivées et des prairies entretenues; des terres arables et des prairies admissibles au bénéfice de l’aide au titre de la PAC; des unités cadastrales pour la plupart adjacentes à la voie publique) et un facteur négatif (sur certaines unités cadastrales, la qualité du sol est moins bonne).
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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