(161) Les autorités estoniennes ont expliqué que la fertilité des sols des terres agricoles dépendait également de nombreux autres facteurs notables, mais que la classification des sols — selon une évaluation de leurs caractéristiques à long terme — était un indicateur mesurable.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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