Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(204) Selon le plaignant, Tartu Agro AS a également tiré des recettes supplémentaires des terres. Les informations que le plaignant a obtenues auprès du ministère montrent que des permis d’exploitation forestière aux fins de la production d’environ 5 000 m3 de bois d’œuvre et de construction (bouleau, épicéa, pin, tremble et aulne) ont été accordés à Tartu Agro AS entre 2000 et 2015.

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