(205) Les données du Centre des forêts privées (SA Erametsakeskus) révèlent que les prix du marché du bois d’œuvre et de construction en Estonie ont fluctué entre 2004 et 2016 comme suit: le prix des grumes de bouleau, de pin et d’épicéa, entre 58 et 83 EUR/m3, le prix des grumes d’aulne et de tremble entre 29 et 46 EUR/m3, et le prix du bois de chauffage entre 16 et 31 EUR/m3. À cette époque, le Centre de gestion des forêts d’État vendait le bois d’œuvre et de construction provenant de ses forêts au prix moyen de 42-46 EUR/m3. Sur la base de ces informations, le plaignant considère que Tartu Agro AS a tiré des recettes du bois d’œuvre et de construction comprises entre 210 000 EUR et 230 000 EUR entre 2000 et 2016.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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