Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 270 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(270) En l’espèce, la Commission note, en ce qui concerne la durée du contrat fixée à 25 ans et l’absence de toute clause d’indexation (considérant 62), qu’un opérateur en économie de marché rationnel peut donner la priorité aux perspectives de rentabilité à long terme, mais qu’il devrait exiger une compensation suffisante pour couvrir le risque et la valeur temps.

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