Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(295) Il s’ensuit qu’en l’espèce, compte tenu de la durée du contrat – 25 ans – au cours de laquelle plusieurs modifications ont été apportées, la Commission apprécie, aux considérants 391 à 400, si la durée a été prise en considération de manière appropriée.

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