Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(30) Tartu Agro AS, initialement «exploitation agricole d’État de Tartu», est la société qui a succédé à une exploitation agricole d’État créée par décision du Conseil suprême estonien en 1992, ayant comme objet la culture de semences et la conduite de travaux de recherche liés sur du bétail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).