Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(327) Le rapport Uus Maa conclut que, avant l’adhésion de l’Estonie à l’Union, aucune augmentation exponentielle imminente des terres arables n’était prévue. En 2000, le montant de loyer pour des terres arables dans un état acceptable s’élevait, dans le comté de Tartu, à 100 EEK par hectare (6,4 EUR/ha) (considérant 125) (voir également tableau 10 et tableau 11).

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