(345) En ce qui concerne les recettes provenant des ventes de bois, la Commission fait observer que la quantification des recettes supplémentaires tirées des ventes de bois ne peut pas se fonder uniquement sur des hypothèses de volumes de vente et de prix de vente moyens, car une telle méthode reviendrait à supposer que les ventes de bois n’engendrent pas de dépenses. Elle doit s’appuyer soit sur les recettes nettes obtenues grâce à la vente de bois, soit sur une estimation des prix locatifs des terres boisées sur le marché. En général, le cycle de production du secteur forestier est de plusieurs décennies, ce qui signifie qu’il est beaucoup plus long que la durée du contrat de bail fixée à 25 ans. Par conséquent, les données relatives aux montants des loyers sur le marché dans le secteur forestier pourraient ne pas fournir une estimation fiable du prix du marché pour une durée donnée.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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