Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(346) Étant donné qu’en l’espèce, la superficie des terres boisées est relativement réduite par rapport aux terres agricoles, la Commission conclut que, par souci de prudence et de simplicité, la valeur des terres boisées ne devrait pas être incluse dans l’appréciation de l’avantage.

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