(365) Les dépenses d’entretien annuelles, en raison de leur nature économique, sont des dépenses opérationnelles qui génèrent des bénéfices et/ou augmentent la valeur des terres à court terme, indépendamment du fait que l’agriculture active et durable a également une incidence positive sur la valeur des terres.
Décision (UE) 2025/1270 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
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