Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 406

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 406 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(406) En 2004, le montant du loyer annuel versé par Tartu Agro AS, c’est-à-dire le montant du loyer hors taxe foncière ou autres obligations financières, s’élevait à […] EUR (considérant 85), soit […] EUR par hectare de terres arables (2839,50 ha) (considérant 148) ou […] EUR par hectare de terres admissibles au bénéfice d’une aide au titre de la PAC ([…] ha).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).