Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 515

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 515 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(515) Le tableau suivant (voir tableau 21) présente l’avantage annuel en 2004, conformément aux considérants 506 à 518.

Tableau 21

Présentation du calcul de l’avantage annuel en 2004

| Année | Loyer versé | Engagement en matière d’investissements effectivement financé par Tartu Agro AS |

Prix de référence du marché

(EUR/ha) (Uus Maa)

|

ha

(terres admissibles au titre de la PAC)

| Prix de référence du marché (EUR/ha) (Rapport Uus Maa) | Différence

| |

A

(considérant 85)

|

B

(considérant 99)

| C = D * 0,8 * E |

D

(considérant 87)

|

E

(considérant 331)

| F = C – (A + B)

| 2004 | […] | […] | 23367,84. | 2920,98 | 10,00 | […]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).