Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(53) C’est pour ces raisons qu’il avait été décidé d’exclure Aiu Põllumajanduse OÜ et d’engager des négociations avec Tartu Agro AS, l’adjudicataire.

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