Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(57) Le contrat de bail initial portant sur 3061,93 ha, situés sur le territoire de la municipalité de Tähtvere, dans le comté de Tartu, a été conclu à l’issue d’une procédure négociée d’appel d’offres. La superficie totale des parcelles faisant l’objet de l’appel d’offres pour le bail était de 3061,17 ha.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).