Décision (UE) 2025/1270 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1270
RattachementDécision (UE) 2025/1270
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025D1270)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2025/1270EUR-Lex →

(94) En l’espèce, l’Estonie et Tartu Agro AS sont membres des deux associations d’amélioration foncière. Chacune des coopératives compte environ 200 autres membres. L’Estonie est le principal propriétaire des terres que ces deux coopératives ont la responsabilité d’entretenir.

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