(5) Du 24 au 27 juin 2025, au cours de sa 196e session, le WP.29 pourrait adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU numéros 9, 13, 16, 17, 30, 35, 41, 44, 54, 61, 75, 79, 108, 109, 117, 129, 131, 134, 142, 152, 157, 170, 171, 172, 173, 174 et 175; une proposition de nouveau règlement ONU relatif au système d’urgence de maintien de trajectoire (ELKS); et une proposition d’amendement à apporter au RTM ONU numéro 24.
Décision (UE) 2025/1273 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1273
RattachementDécision (UE) 2025/1273
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1273)
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