(7) Afin de permettre le progrès technologique et de promouvoir la sécurité routière, il y a lieu d’adopter un nouveau règlement ONU relatif au système d’urgence de maintien de trajectoire (ELKS).
Décision (UE) 2025/1273 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1273
RattachementDécision (UE) 2025/1273
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1273)
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