Décision (UE) 2025/1273 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1273
RattachementDécision (UE) 2025/1273
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1273)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/1273EUR-Lex →

(8) Ces propositions sont conformes aux orientations de la politique stratégique de l’Union concernant l’industrie automobile, y compris le plan d’action industriel en faveur du secteur automobile européen et le pacte pour une industrie propre.

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