(9) Les règlements ONU seront contraignants pour l’Union. Avec le RTM ONU, ils influenceront de manière décisive le contenu de la législation de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29, concernant l’adoption de ces propositions.
Décision (UE) 2025/1273 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1273
RattachementDécision (UE) 2025/1273
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1273)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.