Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
IntituléPerformance et disponibilité
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1274)
Référencearticle 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/1274EUR-Lex →

1. Le système d’information centralisé et le logiciel de communication présentent un taux de disponibilité d’au moins 97,6 %, calculé sur une année civile. Les opérations de maintenance programmées ont lieu en dehors des heures de bureau des sites techniques de l’eu-LISA.

2. Les exigences de performance applicables à la plateforme sont supérieures ou égales aux valeurs énumérées en annexe.

3. Les temps de réponse visés à l’annexe sont mesurés sans tenir compte de la latence du réseau des utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE.

4. Les activités de la plateforme sont maintenues en cas d’événement perturbateur potentiel ou de situation défavorable conformément aux valeurs des objectifs temporels de rétablissement approuvées par l’eu-LISA, en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE, dans le cadre du plan de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre.

5. L’eu-LISA veille à ce que les données figurant dans le système d’information centralisé puissent être rétablies en cas d’événement perturbateur potentiel ou de situation défavorable, conformément aux valeurs objectives du point de rétablissement approuvées par l’eu-LISA, en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE, dans le cadre du plan de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).