(10) La fonctionnalité de «traçabilité des éléments de preuve» devrait permettre de suivre tous les éléments de preuve échangés par l’intermédiaire de la plateforme de collaboration des ECE, y compris leur accès et leur traitement. Le fait d’activer ou de désactiver la fonctionnalité de «traçabilité des éléments de preuve» ne devrait pas avoir d’incidence sur les registres techniques prévus à l’article 25 du règlement (UE) 2023/969 et à l’article 9 de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1274)
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