(15) Pour obtenir l’assistance nécessaire, les utilisateurs de la plateforme de collaboration des ECE devraient pouvoir, par l’intermédiaire du système d’information centralisé, soumettre des demandes d’assistance technique à l’eu-LISA et des demandes d’assistance fonctionnelle au secrétariat du réseau ECE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1274)
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