(2) Avant la mise au point de la plateforme de collaboration des ECE, il est nécessaire d’adopter un certain nombre de mesures pour sa mise en œuvre technique et, en particulier, en ce qui concerne les fonctionnalités de la plateforme requises pour la coordination et la gestion d’une ECE et pour les communications sécurisées, les spécifications de la connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et sont gérés par le secrétariat du réseau ECE, les aspects liés à la sécurité, les registres, les informations et les statistiques, ainsi que les exigences en matière de performance et de disponibilité.
Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1274)
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