(3) Sur la base de ces mesures, l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), qui est chargée de la conception et de la mise au point de la plateforme, devrait alors être en mesure de concevoir l’architecture physique de la plateforme de collaboration des ECE, y compris ses spécifications techniques.
Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1274)
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