(9) L’eu-LISA, en consultation avec le groupe consultatif sur la plateforme de collaboration des ECE, devrait définir les spécifications opérationnelles et techniques des fonctionnalités du système d’information centralisé et des logiciels de communication, ainsi que de la connexion entre le système d’information centralisé et les outils informatiques pertinents qui soutiennent le fonctionnement des ECE et qui sont gérés par le secrétariat du réseau ECE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1274 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1274
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1274
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025D1274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.