(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter une personne physique à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2024/2643.
Décision (PESC) 2025/1279 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1279
RattachementDécision (PESC) 2025/1279
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1279)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.