Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC portant création de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
(2) Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1305 adaptant et prorogeant jusqu’au 30 juin 2025 le mandat de l’EUBAM Libya.
(3) Le 16 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUBAM Libya, le Comité politique et de sécurité est convenu que le mandat de ladite mission devrait être prorogé de deux ans.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence.
(5) L’EUBAM Libya sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 est de 51969371,38 EUR.».
2) L’article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
Entrée en vigueur et durée
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2027.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2025.