Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 est de 51969371,38 EUR.».
2) L’article 16 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
Entrée en vigueur et durée
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2027.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.