Décision (PESC) 2025/1283 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1283
RattachementDécision (PESC) 2025/1283
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1283)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/1283EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).