(4) Le 30 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de l’EU BAM Rafah et de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que les mandats des deux missions devraient être prorogés jusqu’au 30 juin 2027. Le COPS est en outre convenu que l’EU BAM Rafah devrait être en mesure de mettre en œuvre des projets, y compris avec des fonds extérieurs, et devrait dès lors être dotée d’une cellule de projets à cet effet.
Décision (PESC) 2025/1283 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1283
RattachementDécision (PESC) 2025/1283
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1283)
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