Décision (UE) 2025/1297 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1297
RattachementDécision (UE) 2025/1297
Versionacte d'origine du 26/06/2025 (CELEX 32025D1297)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1297EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions doivent d’abord utiliser les montants prévus dans les FED antérieurs. Par conséquent, il convient de lancer un appel à contributions, conformément au règlement (UE) 2018/1877, pour la Commission et pour la BEI.

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