Décision (UE) 2025/1298 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1298
RattachementDécision (UE) 2025/1298
Versionacte d'origine du 20/06/2025 (CELEX 32025D1298)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1298EUR-Lex →

(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Radim HOLIŠ.

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