Décision (UE) 2025/1301 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1301
RattachementDécision (UE) 2025/1301
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1301)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/1301EUR-Lex →

(7) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé de la pêche sur cette question,

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