Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ci-après dénommée «CITES»), que l’Union doit soumettre à l’occasion de la 20e session de la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties»), figurent à l’annexe I de la présente décision. Les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre conjointement par l’Union à cette occasion figurent à l’annexe II de la présente décision.
Décision (UE) 2025/1314 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1314)
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