Décision (UE) 2025/1314 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1314)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/1314EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article XI, paragraphe 3, point b), de la CITES, la conférence des parties à la CITES (ci-après dénommée «conférence des parties») peut adopter des décisions visant à modifier les annexes I et II de la CITES.

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