Décision (UE) 2025/1314 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1314)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1314EUR-Lex →

(4) Au cours de sa 20e session, qui se tiendra du 24 novembre 2025 au 5 décembre 2025, la conférence des parties se prononcera sur toute proposition d’amendement aux annexes I et II de la CITES. Les parties doivent soumettre ces propositions au secrétariat de la CITES au plus tard le 27 juin 2025.

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