(5) Les propositions d’inscription d’espèces à l’annexe III de la CITES ne nécessitent pas de décision de la conférence des parties. Il est néanmoins recommandé que ces propositions soient soumises au moins trois mois avant la session pertinente de la conférence des parties.
Décision (UE) 2025/1314 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1314)
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