Décision (UE) 2025/1314 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1314)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1314EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union lors de la 20e session de la conférence des parties en ce qui concerne les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES, étant donné que de tels amendements seront contraignants pour l’Union.

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