(7) La position à prendre au nom de l’Union en ce qui concerne les propositions d’amendements aux annexes de la CITES figurant dans la présente décision repose sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, conformément aux critères établis dans la CITES et compte tenu des meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cette analyse d’experts soutient les propositions d’amendements aux annexes de la CITES figurant dans la présente décision en vue de garantir que le commerce des espèces concernées ne menace pas leur survie dans la nature,
Décision (UE) 2025/1314 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1314
RattachementDécision (UE) 2025/1314
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025D1314)
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