Décision (UE) 2025/1315 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1315)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1315EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union en ce qui concerne la désignation d’un représentant de l’Union au conseil d’administration du Fonds pour faire face aux pertes et préjudices et la répartition des sièges entre les représentants de la Commission et des États membres est jointe à la présente décision.

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