Décision (UE) 2025/1315 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/1315EUR-Lex →

(1) La participation de l’Union, selon le cas, à des organisations internationales ou à leurs instances doit être décidée au cas par cas, en tenant compte des règles régissant la composition de ces organisations ou instances ainsi que des compétences spécifiques concernées de l’Union.

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