(2) L’Union est partie à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l’accord de Paris adopté au titre de la CCNUCC et a participé aux décisions approuvant la création d’un Fonds visant à faire face aux pertes et préjudices (ci-après dénommé «Fonds») et d’un instrument de gouvernance pour ledit Fonds (ci-après dénommé «instrument de gouvernance»), prises par la Conférence des Parties à la CCNUCC et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’accord de Paris le 30 novembre 2023.
Décision (UE) 2025/1315 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
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