(3) En vertu du paragraphe 17 de l’instrument de gouvernance, le conseil d’administration du Fonds (ci-après dénommé «conseil d’administration») comprendra, entre autres, douze membres de pays développés. Conformément au paragraphe 8 de l’instrument de gouvernance, les parties à la CCNUCC et à l’accord de Paris ont été invitées, par l’intermédiaire de leurs groupes régionaux et circonscriptions, à soumettre au secrétariat de la CCNUCC aussi tôt que possible les désignations des membres du conseil d’administration.
Décision (UE) 2025/1315 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1315
RattachementDécision (UE) 2025/1315
Versionacte d'origine du 17/06/2025 (CELEX 32025D1315)
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